Intervention de Olivier Véran

Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer les prix des complémentaires santé durant les deux premiers jours de nos débats. Je tiens tout d'abord à remercier Mme la ministre du travail très important, et que la majorité soutient, qu'elle a effectué dans un temps record : alors que nous avions évoqué 2022 lors de la campagne électorale, le fait que nous soyons sur le point de voter la réforme dès octobre 2018 va bien au-delà de l'engagement pris.

En outre, pendant la campagne, il était question de faire porter l'effort sur les relations avec les complémentaires santé ; dans les faits, la puissance publique réalise aussi un effort, puisque, sur le milliard d'euro que coûtera la suppression du reste à charge sur trois ans, pour l'ensemble des dispositifs de prothèses auditives, optiques et dentaires, 750 millions, soit les trois quarts, seront supportés par l'assurance maladie, notamment via des revalorisations de tarifs pour des traitements conservateurs dentaires qui étaient très attendus par la profession et d'autres gestes. L'effort que doivent fournir les complémentaires santé ne s'élève donc plus qu'à 250 millions d'euros, qui sont à mettre en regard avec les 35 milliards à 36 milliards qu'elles collectent, chaque année, uniquement pour la santé – avec les contrats de prévoyance, les sommes récoltées atteignent même 55 milliards. L'effort demandé ne représente donc pas même 0,05 % du montant des cotisations perçues par les complémentaires santé. C'est la raison pour laquelle la réaction a été immédiate lorsque Le Parisien a publié l'étude que vous avez évoquée, qui n'émane pas d'un institut indépendant, loin de là : il s'agit au contraire d'un organisme comparateur de complémentaires sur internet. Il n'y a donc aucune raison de penser que ces 250 millions d'euros pèseront lourdement sur les 35 milliards à 36 milliards d'euros qui sont récoltés.

En revanche, la concentration des complémentaires et l'augmentation de leurs coûts de gestion représentent toujours un enjeu pour le prix du panier des ménages. J'ai déjà évoqué l'année dernière une étude qui montre que les coûts de gestion des complémentaires augmentent de 2,50 euros par assuré et par mois en continu depuis six ans. Le reste à charge zéro n'est en rien responsable d'une telle augmentation, dont l'impact cumulé est bien supérieur.

Cela dit, ceux des parlementaires qui ont assisté aux auditions des représentants des complémentaires ont pu noter la volonté très forte de ces derniers d'accompagner le reste à charge zéro et de mener une politique tarifaire très mesurée pour ne pas grever le pouvoir d'achat des Français et faire de cette réforme un succès pour tous.