Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du vendredi 26 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Après l'article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Je pense qu'il s'agit d'un sujet grave, important, sur lequel nous avons besoin d'avoir une vision d'ensemble, d'une part, et une réflexion approfondie, d'autre part, parce qu'il conviendrait d'étudier la cause de l'augmentation des arrêts de travail. Des explications possibles existent, par exemple les effets de la réforme des retraites, qui a allongé la durée du travail dans l'existence ; ce peut être une source de mal-être au travail, qui peut susciter de la fatigue et entraîner des arrêts maladie. Cette question, en tout cas, mériterait un débat beaucoup plus approfondi, et je suis surpris que nous l'abordions d'abord par le biais budgétaire. On a l'impression que ce qui nous pousse à prendre ces mesures dans l'urgence, ce sont des questions d'ordre budgétaire. Or je pense que nous gagnerions à regarder ces sujets de plus près.

La dématérialisation des arrêts de travail, en soi, ne me pose pas de problème de principe : elle est de nature à faciliter l'accès aux droits et à alléger un certain nombre de démarches.

S'agissant du mi-temps thérapeutique, le rapporteur général a oublié d'évoquer un autre biais : ne faudrait-il pas, pour qu'un mi-temps thérapeutique soit pleinement efficace, qu'il fasse suite à un arrêt de travail complet ? ne risquez-vous pas de pousser les médecins à prescrire des mi-temps thérapeutiques plutôt que des arrêts complets ? pire, ne risquez-vous pas de pousser certains salariés à demander un mi-temps thérapeutique afin de ne pas mettre en difficulté leur entreprise ? ne risquent-ils pas de faire un choix au bénéfice de leur entreprise et au détriment de leur propre santé ? Ces questions mériteraient d'être étudiées d'un peu plus près et je pense, en tout cas, que l'adoption de ces mesures, maintenant, dans la précipitation, est extrêmement prématurée.

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