Intervention de Alain Bruneel

Nous abordons ici un sujet au coeur des préoccupations de nos concitoyens : la désertification médicale de nos territoires, qui, en zone rurale comme en ville, fragilise l'accès aux soins.

Avant de défendre mon amendement, je voudrais rappeler quelques chiffres sur la réalité des déserts médicaux : 5,5 millions de Français, soit environ 9 % de la population, résident dans une commune sous-dense en médecins généralistes ; nous avons perdu 8 000 médecins généralistes en dix ans – moins 14 % – , dont 749 en 2017 ; 72 % de Français ont déjà renoncé à des soins ; et 8,6 % des patients sont sans médecin traitant, selon un rapport d'octobre 2018 qui vient de vous être remis, madame la ministre.

Par cet amendement, nous proposons donc l'instauration d'un conventionnement sélectif en fonction des zones d'installation des médecins généralistes, afin de limiter l'installation de nouveaux médecins dans les zones surdotées au seul remplacement professionnel des médecins qui cessent leur activité. Le plan « ma santé 2022 », annoncé récemment, contient quelques mesures intéressantes mais surtout l'amplification de mesures incitatives – doublement du nombre de maisons de santé, aide à l'installation, stage en ville pour les internes.

Tout le monde s'accorde à dire, notamment dans le cadre des enquêtes menées par les parlementaires, que ces mesures incitatives sont parfois vouées à l'échec. Mais quand il s'agit de recourir à une mesure contraignante, l'on nous répond qu'il ne faut pas casser la dynamique des mesures incitatives mises en oeuvre ces dernières années – je fais ici référence aux propos, qui me paraissent contradictoires, tenus par M. le rapporteur en commission lors de l'examen du PLFSS pour 2018.

Cet amendement ne résout pas tout, mais permettrait au moins de limiter la pénurie de médecins dans nos territoires.