Intervention de Gilles Lurton

Je suis d'accord avec vous, monsieur le rapporteur – vous m'avez fait la même réponse en commission – , mais cela me chagrine un peu de voir que, dans cette maison, nous faisons des rapports qui, ensuite, ne sont pas suivis d'effet. Le rapport de la MECSS n'est pas tout récent, mais nous nous apercevons que toutes les propositions qu'il contient n'ont absolument pas été appliquées. Or, selon l'article 145, alinéa 8, du règlement de l'Assemblée nationale, quand un rapport n'est pas suivi d'effet, nous avons le droit de lui donner une suite et de reprendre les propositions qu'il comporte pour qu'elles soient enfin appliquées : dans ce cas, indique très précisément le règlement, « un rapport de mission d'information peut donner lieu, en séance publique, à un débat sans vote ou à une séance de questions ».

La situation actuelle devrait nous servir de leçon : une fois nos rapports publiés, nous avons tôt fait de passer à autre chose sans nous préoccuper de ce qu'ils contiennent, même s'il s'agit de bonnes idées.