Intervention de Audrey Dufeu

Séance en hémicycle du vendredi 26 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Après l'article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Dufeu :

Je défends cet amendement de Charlotte Lecocq, elle aussi députée des Hauts-de-France, dont plusieurs autres signataires sont présents. En écho aux propos que vient de tenir Francis Vercamer, elle souhaite que les ARS élaborent tous les quatre ans une étude d'impact sur l'utilisation des crédits du FIR. Comme l'a dit M. le rapporteur général, l'utilisation des fonds régionaux est transparente, mais la Cour des comptes, auditionnée l'année dernière par la commission des affaires sociales, avait affirmé que les crédits du FIR étaient loin d'être intégralement alloués aux territoires, avec leurs spécificités : 95 % sont en effet orientés par l'administration centrale. Ainsi, seuls 5 % de ces crédits bénéficieraient aux territoires.

Aussi Mme Lecocq souhaiterait-elle la réalisation d'une étude d'impact montrant, tous les quatre ans, les effets spécifiques des crédits du FIR sur les territoires.

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