Intervention de Brahim Hammouche

Séance en hémicycle du vendredi 26 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrahim Hammouche :

Cet amendement permet, pour la mise en oeuvre des expérimentations d'innovation du système de santé, de déroger aux règles non seulement de tarification, mais également d'organisation applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Il s'agit donc des innovations organisationnelles. Ce nouveau cadre d'expérimentation doit permettre un véritable décloisonnement des financements et des organisations pour faciliter la coopération des acteurs sociaux, médico-sociaux et sanitaires au service du parcours des personnes, au-delà de la seule coopération entre acteurs sanitaires.

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