Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du vendredi 26 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Après l'article 27

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Pour vous rassurer, monsieur Bruneel, je vous rappelle que le Gouvernement a pris l'engagement de ne pas appliquer de sanctions jusqu'en 2020. Entre-temps, nous allons travailler avec les établissements sur la définition des critères. Nous accompagnerons les établissements, en prenant en considération toutes leurs difficultés. Les sanctions seront retardées. Il reste qu'à un moment, il faut trancher.

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