Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du vendredi 26 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

Monsieur Lurton, l'amendement no 346 de la commission et les amendements identiques qui le suivent sont légèrement différents : celui de la commission complète en effet la phrase par les mots : « présenté par l'établissement concerné », qui ne figurent pas dans les autres.

La parole est à M. le rapporteur général.

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