Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du vendredi 26 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Monsieur le rapporteur général, je ne comprends pas très bien l'avis défavorable que vous avez émis à l'égard de mon amendement, car c'est le même que le vôtre.

Nous avons en effet tenu compte de ce que vous nous avez dit en commission, pour vous présenter une nouvelle rédaction de nos amendements.

Nous sommes sur le fond tout à fait favorables à ce que la pénalité s'accompagne d'un plan d'amélioration de la qualité établi par l'établissement concerné.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.