Intervention de Jean-Pierre Door

J'ai évoqué tout à l'heure l'alerte de la Cour des comptes au sujet de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Vous aviez d'abord prévu 20 milliards d'excédents en 2021, qui ont été ramenés à 9 milliards. Vous m'avez répondu qu'il était normal de rectifier ces prévisions, en fonction des aléas du climat économique, qui peut varier d'une année à l'autre.

Cet article pose cependant une question majeure : que deviendront les excédents, lorsque la CADES sera en voie d'extinction, en 2024 ? Plusieurs scénarios sont possibles – songeons à l'Allemagne, où l'assurance maladie est en excédent depuis des années. On peut supprimer la CRDS et la CSG, on peut réduire les cotisations sociales des assurés, mais on pourrait aussi utiliser ce trésor d'excédents annuels pour augmenter les prestations sociales. Ce que vous prévoyez, c'est de reverser ces budgets excédentaires de l'assurance maladie dans le budget de l'État, mais le problème, c'est de savoir ce que l'État en fera après 2024.

Ce sont des questions majeures auxquelles il faut répondre sans attendre 2024, qui va arriver vite. Tout à l'heure, Éric Woerth a proposé que ces sommes soient destinées à la prise en charge la dépendance. Mme la ministre a répondu sur la question de la dépendance et M. le rapporteur général sur la question des retraites. Mais tout cela, ce sont des prévisions.