Intervention de Delphine Bagarry

Pour la première fois depuis 2001, nous procédons à l'examen d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale qui prévoit pour toutes les branches du régime général un excédent de 700 millions d'euros.

Cela résulte d'efforts constants. Depuis plusieurs années, un travail important a été accompli pour assurer la pérennité de notre sécurité sociale.

Un tel excédent a vocation à se répéter les prochaines années, dépassant à partir de 2019 le milliard d'euros. Toutes les branches de notre régime général seront concernées à partir de 2020.

Maîtrise des dépenses et préservation des recettes nous permettent d'oeuvrer, au service des Français, à la mise en place d'un équilibre structurel.

Outre que c'en est fini des déficits, nous travaillons en même temps à l'apurement de la dette portée par la CADES, lequel semble probable d'ici à 2024 – telle est la position du Haut conseil de financement de la protection sociale.

Par ailleurs, il convient de s'interroger sur l'objet des excédents que nous créerons à partir de l'an prochain. Devront-ils contribuer au remboursement de la dette de la CADES, être investis dans le plan de transformation de notre système de soins ou, encore, comme le préconise la Cour des comptes, permettre à la sécurité sociale de mettre en place son propre fonds de compensation ?

Nous devrons répondre à cette question, bien sûr, mais n'oublions pas non plus que nous devrons aussi nous interroger sur le financement d'une possible cinquième branche, celle de la dépendance.