Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du vendredi 26 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Madame Genetet, il n'y a évidemment pas de députés qui auraient moins de poids ou de valeur que d'autres. Comme M. Meyer Habib, vous représentez les Français de l'étranger et c'est une fonction très noble. Nous pouvons nous enorgueillir d'avoir des parlementaires très actifs et nous pouvons le reconnaître année après année, PLFSS après PLFSS – ce n'est pas moi qui dirai le contraire. Vous déployez une très grande activité et défendez parfaitement les Français qui vous ont élus.

Cette question est récurrente. Comme le savent en effet les députés qui siégeaient dans la législature précédente, la question de la fiscalité applicable aux Français résidant à l'étranger se pose tous les ans : faut-il qu'ils paient des impôts sur le revenu et s'acquittent d'une fiscalité sur leur patrimoine par le biais notamment de la CSG et de la CRDS ?

Pour ceux qui résident dans l'Union européenne et en Suisse,...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.