Intervention de Emmanuelle Ménard

Le travail dissimulé constitue une part importante des cas de fraude fiscale en France. C'est un sujet qui mérite d'être pris au sérieux, compte tenu de ses enjeux fiscaux et sociaux.

D'une part, le manque à gagner pour les finances publiques, s'il est difficile à mesurer, est bien réel, puisque l'URSSAF évaluait, en 2016, le montant des prélèvements sociaux impayés à 7 milliards d'euros. D'autre part, le travail dissimulé est évidemment risqué pour les employés, par exemple en cas d'accident du travail, de licenciement, ou encore au moment du départ à la retraite.

Dans le secteur du BTP, on trouve 51 % des cas de travail au noir. La Commission nationale de lutte contre le travail illégal estimait, en 2015, que 210 000 travailleurs étaient détachés illégalement en France. Cette situation est d'autant plus problématique qu'elle met en concurrence des ouvriers déclarés avec des ouvriers non déclarés. Certains viennent de l'étranger, et ils coûtent évidemment beaucoup moins cher aux entreprises.

Cette situation est problématique à deux égards. En premier lieu, elle implique une remise en cause du respect de notre droit, sur notre sol. En second lieu, elle soulève la question de la protection des salariés. À titre indicatif, le montant des redressements effectués grâce aux contrôles s'élève à 541 millions d'euros en 2017, ce qui représente une progression de près de 70 % par rapport à 2013.

Si je me réjouis de voir que les mesures de prévention et de contrôle mises en oeuvre contre ces dissimulations intentionnelles d'activités ou d'emplois salariés gagnent en efficacité, il me semble pourtant qu'elles sont encore insuffisantes. C'est pourquoi je propose qu'en cas de récidive dans les sept ans suivant un premier redressement, le montant du nouveau redressement soit majoré. Allonger le délai durant lequel le redressement est majoré de cinq à sept ans permettrait de renforcer le caractère dissuasif de cette mesure.