Intervention de François Ruffin

C'est en décembre 2016 que fut créé un fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine, soit il y a deux ans presque jour pour jour. Depuis, des centaines de dossiers ont été déposés, et un très grand nombre d'entre eux ont été validés par un comité d'experts, qui a établi un lien entre l'autisme et la Dépakine de Sanofi.

Or l'une des associations de victimes de ce médicament nous a dit, par l'intermédiaire de son avocat, qu'aucune victime n'avait été indemnisée à ce jour, ni par l'ONIAM, ni, malheureusement, par la firme Sanofi elle-même. Des dizaines de dossiers ont été étudiés, mais rien n'a bougé jusqu'à présent.

Comment expliquer que deux ans après l'affaire, les victimes, qui se compteront sans doute par dizaines de milliers, ne soient pas encore indemnisées ? La Cour des comptes a publié, en février 2017, un rapport selon lequel « en l'état actuel de sa gestion, il serait aventureux de confier à l'ONIAM la mission d'indemniser les victimes de la Dépakine, dont l'ampleur et les enjeux seraient encore plus importants que dans l'affaire du Mediator ».

Où en est-on ? Quand les familles pourront-elles être indemnisées pour de bon ? Pour l'instant, elles sont dans l'attente.

Par ailleurs, madame la ministre, ne pourriez-vous vous retourner avec davantage de vigueur vers Sanofi pour l'obliger à payer plus rapidement, par exemple en gelant son crédit d'impôt recherche ou en mettant en oeuvre un certain nombre de mesures volontaires qui dissuadent ce groupe de se comporter avec cette arrogance, y compris lorsque, je le répète, il se voit condamné – en appel, qui plus est – à verser 3 millions d'euros à la famille d'un patient autiste ?

Nous le ferions si nous étions aux affaires !