Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Après l'article 15

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

La profession dont nous parlons est bien entendu très utile à la distribution des médicaments. Je comprends donc qu'il y ait beaucoup d'amendements sur le sujet.

Ces amendements, toutefois, ont un impact financier non négligeable ; de plus, exclure les médicaments génériques de l'assiette de la taxe serait contradictoire avec ce que nous venons de décider s'agissant de la clause de sauvegarde applicable à l'industrie du médicament, puisque tous les médicaments, génériques inclus, sont pris en compte de la même façon dans le calcul de cette clause.

Il n'y aurait donc pas de sens à exclure les génériques de la contribution sur la vente en gros. De plus, une telle exclusion ne donnerait aucun avantage spécifique à la répartition, et elle aurait un coût de 60 millions d'euros pour l'assurance-maladie. Avis défavorable.

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