Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Il y a beaucoup d'amendements sur le sujet des grossistes répartiteurs ; si vous m'y autorisez, je ferai cette fois encore une réponse globale, ce qui me permettra de ne plus intervenir dans la suite de ce débat.

Nous avions déjà évoqué ce sujet dans le cadre du PLFSS l'an dernier, et j'ai moi-même reçu plusieurs délégués de la profession, comme je m'y étais engagé. Vous avez raison, le modèle économique de la profession pose problème. Plusieurs responsables m'ont d'ailleurs dit qu'ils préféreraient une évolution de ce modèle plutôt que de la fiscalité : ils préfèrent un modèle équilibré dans la durée, sans doute décorrélé des prix des médicaments et davantage corrélé, par exemple, au service rendu – mais cette revendication n'était pas forcément la seule.

Mme la ministre répondra sans doute plus avant sur le fond, mais une négociation est en cours entre les partenaires sociaux et les pouvoirs publics, qui doit aboutir, j'imagine, à un accord sur un nouveau modèle économique. Les amendements déposés sur le sujet sont en réalité de quatre types. La première série, qui vient d'être présentée, vise à sortir les génériques de l'assiette de la contribution. Cette mesure coûte entre 40 et 50 millions d'euros par an, ce qui va au-delà, me semble-t-il, des revendications de la filière.

La deuxième série d'amendements identiques tend à baisser le taux de la contribution à 1,25 %, ce qui représente cette fois une baisse de recettes de 60 millions d'euros.

Une troisième série porte le taux à 1 %, ce qui se traduirait par une perte de recettes de 70 millions d'euros pour la sécurité sociale : nous sommes donc dans des proportions qui vont au-delà des problèmes économiques évoqués par la filière elle-même.

Les derniers amendements, enfin, portent sur une suppression pure et simple de la contribution, mesure que nous évaluons à 200 millions d'euros, ce qui me paraît totalement disproportionné.

Je proposerais donc volontiers le retrait de ces amendements, afin de laisser à la concertation le temps d'aboutir à une solution qui permette de soutenir la filière. Cela passera sans doute, d'ailleurs, par des dispositions non législatives ; mais si elles devaient être législatives, nous pourrions en décider lors du prochain rendez-vous budgétaire. À défaut de retrait, donc, l'avis serait défavorable sur l'ensemble des amendements.

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