Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur Ruffin, dans cet article, il ne s'agit pas du tout de l'autorisation de mise sur le marché, mécanisme européen traité par l'Agence européenne du médicament. L'article proposé ne concerne en rien l'AMM.

Celui-ci traite d'une simplification administrative des droits que l'industrie paie aujourd'hui au coup par coup, chaque fois qu'elle change une référence administrative ou l'emballage d'une boîte, sans contact avec le produit.

Dans ces conditions bien définies, nous substituons au règlement au coup par coup une augmentation du forfait général. La mesure est totalement neutre pour l'assurance maladie. Il s'agit, je le répète, d'une pure simplification administrative, qui ne touche pas à l'autorisation de mise sur le marché.