Intervention de Pierre Dharréville

Nous avions déjà discuté le principe même de cette taxe au moment de sa création, car il s'agit d'une forme de cotisation déguisée. En fin de compte, on confie aux complémentaires santé la responsabilité – ce qui est assez discutable – de prélever des cotisations qui constituent leurs ressources, dont une partie est ensuite taxée par l'État. Ce mécanisme ne peut que susciter des interrogations.

Par ailleurs, les frais de gestion qui en découlent sont élevés. Il y a donc, en plus, une déperdition au passage. Il convient selon nous de s'interroger sur la pertinence de ce mécanisme. Nous maintenons donc l'amendement.