Intervention de Boris Vallaud

Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Je veux être sûr d'avoir bien saisi cet article qui, en effet, est très technique. Je comprends qu'il s'agit de pérenniser un dispositif qui aboutit à une forme d'imposition dégressive, puisqu'elle pèserait proportionnellement plus sur les ménages les plus modestes du fait de l'existence d'un forfait.

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