Intervention de Alain Bruneel

Cet amendement vise à mettre à contribution les revenus financiers pour financer la protection sociale. Vous refusez de l'admettre, mais les problèmes de financement de la sécurité sociale sont avant tout liés à un manque de recettes.

Vous organisez cette pénurie de financement dans le PLFSS, puisque vous amplifiez les exonérations patronales en transformant le CICE en baisse de cotisations, pour un montant de 22 milliards d'euros. Vous créez ainsi la deuxième plus grande niche sociale, qui viendra s'ajouter aux 46 milliards d'exonérations sociales existantes.

Une fois ce cadre financier contraint posé, vous nous expliquez qu'il faut prendre des mesures courageuses pour rétablir les comptes sociaux. Nous sommes prêts, pour notre part, à adopter de telles mesures, en prenant l'argent là où il est pour répondre aux besoins des Français en matière de couverture de santé, de retraites et de prestations familiales.

À l'inverse de votre programme, qui empêche de financer les dépenses sociales utiles, nous proposons de soumettre à cotisations sociales les dividendes bruts. Rappelons le montant des dividendes versés par les entreprises françaises en 2018 : 51 milliards d'euros – nous sommes les champions d'Europe !

Cette contribution du capital au bien collectif qu'est la sécurité sociale est nécessaire au regard des défis à venir pour notre système de santé – prise en charge de la dépendance, maladies chroniques – comme elle est indispensable pour parvenir à un meilleur partage des richesses créées au sein de l'entreprise.