Intervention de Agnès Buzyn

La faiblesse des retraites agricoles est un problème douloureux. Nous savons tous que ce régime a été mis en difficulté par la baisse du nombre des cotisants ; il n'a dès lors jamais trouvé son équilibre. Il est aujourd'hui essentiellement financé par la solidarité.

Lors de l'examen de cette proposition de loi au Sénat, nous avons beaucoup débattu ; j'ai proposé de recevoir l'ensemble des organisations représentant les agriculteurs, pour envisager une meilleure prise en considération de ce problème spécifique dans la future réforme des retraites. J'ai dit que le Gouvernement ne souhaitait pas faire évoluer la situation un an avant la réforme globale, qui vise à harmoniser l'ensemble des régimes existants.

J'ai donc reçu les organisations syndicales ; quatre d'entre elles, sur cinq, n'étaient pas favorables à la proposition telle qu'elle était formulée, parce qu'elle menait à augmenter la part de la solidarité dans leur régime. La plupart des organisations syndicales considèrent aujourd'hui que les problèmes des veuves, des femmes n'ayant pas suffisamment cotisé ne pouvaient pas être résolus par cette taxation et cette augmentation des petites retraites via la solidarité.

Nous sommes convenus que la négociation devait se tenir dans le cadre de la réforme des retraites. Le Haut Commissaire reçoit régulièrement ces organisations.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement qui reprend la proposition de loi Chassaigne, qui a fait l'objet d'un vote bloqué au Sénat. Nous considérons que ce n'est plus le moment de réformer les retraites agricoles. Les agriculteurs eux-mêmes n'y sont pas favorables ; les problèmes qu'ils rencontrent ne sont pas uniquement pécuniaires.

Il faut arrêter de traiter les agriculteurs de cette façon ; ils auront toute leur place dans la future réforme des retraites.