Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

non plus que celle de mon groupe.

On peut toujours lancer des invectives au sujet de la TVA. C'est une vieille histoire. Un ancien ministre des finances estimait qu'il fallait faire payer les produits importés au taux de TVA de 20 %, de façon à réduire les charges des entreprises – comme l'expliquait Éric Woerth – et à leur procurer un surcroît de compétitivité. Vous n'êtes pas d'accord et avez toute latitude, étant majoritaires, pour mener la politique de votre choix. En tout état de cause, notre conception n'est pas de faire payer les retraités pour financer d'autres mesures.

Le groupe UDI, Agir et indépendants votera un certain nombre d'amendements, mais pas celui qui vise à introduire plus de progressivité dans les taux de CSG. Nous n'y sommes pas opposés – c'est une idée intéressante – , mais le taux maximal que vous proposez dans l'amendement no 325 – 9,2 % – est supérieur au taux normal récemment augmenté, qui s'élève à 8,3 %. Comme nous estimons qu'il ne fallait pas augmenter de 1,7 % la CSG frappant les retraités, nous n'allons pas voter ces amendements, qui portent le taux supérieur à un niveau encore plus élevé. Néanmoins, l'idée d'introduire de la progressivité, de moduler la taxation en fonction des revenus nous intéresse. Peut-être, lors d'une lecture suivante, ou lors de l'examen d'un autre PLFSS pourrons-nous revoir notre position sur ces amendements.

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