Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Nous l'avons dit, le PLFSS 2018 a augmenté la CSG de 1,7 %, de manière injuste pour les retraités, y compris les retraités modestes dont les revenus mensuels avoisinent les 1 200 euros.

Ce faisant, l'effet de seuil créé entre les retraités soumis au taux réduit fixé à 3,8 % et ceux qui se voient appliquer un taux plein de 8,3 % – ce qui, pour une pension de 1 200 euros, représente une ponction de l'ordre de 20 euros par mois – est brutal.

Depuis un an, la colère monte chez les retraités, qui ont l'impression d'être sacrifiés au nom d'une politique de compétitivité qui peine à donner des résultats sur le plan économique. Elle s'exprime chaque jour, dans nos permanences, dans des manifestations, dans les discussions comme sur le terrain. L'annonce par le Gouvernement d'une correction du dispositif n'est pas à la hauteur des attentes qui se sont ainsi exprimées.

S'ajoute à cela le quasi-gel de leurs pensions en 2019 et 2020, que nous aurons à examiner. Cette situation n'est donc plus tenable.

Cet amendement de repli propose donc d'introduire plus de progressivité dans les taux de CSG, afin de préserver au mieux le pouvoir d'achat des retraités modestes. Nous proposons également un taux de CSG à 6,6 % pour les retraités ayant un niveau de revenus compris entre 1 200 euros et 1 600 euros par mois.

Il s'agit pour nous d'une solution de repli, qui n'est pas satisfaisante mais présente l'intérêt de redonner un peu de pouvoir d'achat à ceux qui, depuis le début du quinquennat, sont les grands perdants de la politique fiscale. De manière générale, nous sommes pour la progressivité de l'impôt.

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