Intervention de Francis Vercamer

L'année dernière, on a assisté à un véritable gâchis avec l'augmentation de la CSG en regard de la baisse des charges sociales sur les salaires. Pourquoi dis-je cela ?

Le groupe UDI, Agir et indépendants est d'accord avec une diminution des charges salariales de nature à donner plus de pouvoir d'achat et à augmenter les revenus du travail. Pour notre part, nous étions favorables à une compensation par une augmentation de TVA. Vous avez choisi la CSG, dont acte. L'augmentation de la CSG permettait tout de même au salarié de bénéficier d'une hausse de pouvoir d'achat, et, pour les retraités les plus en difficulté, vous avez neutralisé l'effet de cette augmentation.

En revanche, monsieur le ministre, j'observe que vous avez plafonné la CSG sur les plus-values. On voit que la majorité choisit plutôt la transaction financière que nos aînés et nos retraités. C'est un choix ; ce n'est pas le nôtre. Nous estimons que les retraités n'ont pas à payer la baisse de charges en faveur des salariés, et que vous auriez dû continuer à imposer les transactions financières, les revenus du capital, comme le disait M. Alauzet, plutôt que les retraités. C'est la raison pour laquelle nous étions très opposés à cette disposition. Nous pensons que les retraités ne devaient pas payer cette différence.

Aujourd'hui, avec l'article 11, vous revenez en arrière ; vous exonérez ou, en tout cas, vous dégrevez une nouvelle partie des retraités, mais cela reste infime par rapport aux 7,5 millions de personnes qui vont être touchées. Je soutiendrai un amendement pour repousser d'un an l'application de la mesure, mais je pense qu'il serait de bon aloi de la supprimer au profit d'une imposition supplémentaire sur le revenu du capital.