Intervention de Nathalie Elimas

Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Elimas :

Nous sommes également très sensibles à la teneur de l'article 11. Nous avions soulevé ces questions lors de l'examen du PLFSS pour 2018, à travers deux amendements visant à modifier le seuil de déclenchement du taux de CSG pour protéger les retraités les plus modestes. Nous n'avions pas été entendus et nos amendements avaient été rejetés. Mais l'essentiel, c'est la finalité. Pour nous, élus du MODEM, l'engagement du Premier ministre d'exonérer 350 000 retraités supplémentaires sans nouveaux entrants va dans le sens de nos propositions. C'est pourquoi nous n'avons pas déposé d'amendement sur cet article.

Nous apprécions l'effort consenti sur les modulations d'assujettissement aux différents taux de CSG pour les retraités dont les revenus oscillent entre le taux normal et le taux réduit. Notre groupe votera donc cet article.

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