Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Avant l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Sans parler de son esprit même, l'amendement tel qu'il est rédigé n'atteint pas son but : sa formulation très laconique, qui consiste à dire que l'on modifie l'état actuel du droit pour rétablir le droit antérieur, gommerait pour partie la hausse de la CSG, certes, mais ne toucherait qu'aux cotisations chômage et non aux autres cotisations sociales concernées. Cette seule raison aurait dû me conduire, en réalité, à vous suggérer le retrait plutôt qu'à émettre un avis défavorable.

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