Intervention de Xavier Roseren

Les amendements que je m'apprête à défendre visent à régler un problème que d'autres collègues et moi avons déjà soulevé à plusieurs reprises l'année dernière. Ils concernent les professionnels libéraux pluriactifs qui sont assujettis depuis 2016 au paiement d'une cotisation forfaitaire minimale au régime d'assurance vieillesse. Pour l'année 2017, le montant de cette cotisation est de 455 euros pour un bénéfice inférieur à 4 511 euros. Cette cotisation intervient en sus de celle réglée au titre de leur activité principale. Du fait de l'importance de ce montant minimal en regard des bénéfices, de nombreux pluriactifs cessent leur activité accessoire, notamment lorsque celle-ci est saisonnière. C'est le cas des moniteurs de ski.

L'Association de gestion nationale des métiers sportifs de la montagne indique que le bénéfice moyen est de 3 000 euros pour le premier quartile de ses adhérents. La cotisation minimale forfaitaire a, par conséquent, sur ceux-ci un fort impact, ce qui entraîne l'abandon de leur activité secondaire, laquelle joue pourtant un rôle primordial dans nos stations touristiques en période de forte activité.

Nous proposons donc d'instaurer une cotisation qui soit proportionnelle au bénéfice, et non plus forfaitaire.