Intervention de Joël Giraud

Je m'exprime en tant de président de la commission permanente du Conseil national de la montagne. Ces sujets sont importants pour tous les secteurs où règnent la pluriactivité et la saisonnalité, spécificités que la plupart des textes ne prend pas spécialement en compte. Mme Battistel l'a rappelé, nous avons tenté de le faire dans l'acte II de la loi Montagne. Si cela a bien fonctionné pour certains pans de l'économie, pour d'autres, en revanche, on se retrouve face à des blocages comme celui qui vient d'être évoqué.

Le droit en vigueur prévoit un montant minimum de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants, qui s'applique aux activités professionnelles de courte durée. Pour peu que des travailleurs exercent deux activités en même temps, ils paient deux fois, voire trois fois, s'ils signent un troisième contrat.

Cette situation concerne aussi les retraités qui reprennent leur travail pour huit jours.

Je suis député d'une circonscription où 80 % de l'emploi salarié – soit un pourcentage considérable – est pluriactif ou saisonnier. Nous devons arriver à une solution évitant une double, voire une triple cotisation.

Il y a quelques années, on avait constaté un problème semblable quand le Gouvernement avait décidé de suspendre le versement de l'allocation chômage à l'issue d'un troisième contrat, considérant qu'il y avait alors un abus de contrats. Le fait est que les gens étaient amenés à signer des contrats les uns après les autres. Nous avions obtenu que le Gouvernement revienne sur sa décision.

Aujourd'hui, il est nécessaire d'examiner certains effets de bord dramatiques, non seulement pour les moniteurs de ski, mais pour toutes les professions sportives, ainsi que pour beaucoup de travailleurs indépendants.