Intervention de Joël Aviragnet

Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Aviragnet :

Monsieur le rapporteur général, vous venez de répéter ce que vous aviez dit en commission. Or, dans l'exposé des motifs, il est question des « personnes disposant de revenus du capital importants ». Il ne s'agit donc pas uniquement des agriculteurs. Vous faites bien un cadeau aux rentiers.

Parlons des agriculteurs, justement. Toujours d'après l'exposé des motifs, 60 000 personnes sont actuellement redevables de la cotisation pour en rendement estimé à 130 millions d'euros. Il est indiqué un peu plus loin que le nombre de redevables serait réduit d'environ 30 % avec la mesure que vous proposez. Celle-ci coûterait donc, à la louche, près de 30 millions d'euros. Or le maintien de l'exonération en faveur de ceux qui emploient des travailleurs saisonniers, que nous avons défendu tout à l'heure afin de soutenir l'agriculture, aurait coûté lui aussi environ 30 millions d'euros. Pour ceux-ci, on ne trouve pas l'argent, mais, pour les rentiers, on fait sans difficulté un cadeau.

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