Intervention de Boris Vallaud

Depuis la loi de 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, toutes les personnes qui résident en France bénéficient de l'assurance maladie de base, qui est financée par la CSG et par des cotisations sur les rémunérations du travail et les pensions de retraite. En 2000, il avait paru équitable de demander une contribution aux personnes qui perçoivent des revenus du capital sans toucher de rémunération du travail, qui sont essentiellement des rentiers. Sans cette contribution, ils auraient accédé gratuitement à l'assurance maladie. Or, si l'on considère l'article 10 tel qu'il est rédigé, on constate que ce gouvernement veut modifier le système qui fonctionne depuis 2000, en portant l'abattement d'assiette de 20 000 à 40 000 euros et en baissant le taux de la cotisation.

Après avoir entendu la réponse donnée par le ministre en commission et relu l'exposé des motifs, je vous fais de nouveau part de mon incompréhension. L'exposé des motifs, sibyllin, indique : « La dernière campagne de recouvrement a mis en lumière des défauts de conception de la contribution, qui suscitent parfois l'incompréhension de certains redevables. » C'est un peu court pour justifier le changement de règles envisagé.

Sans doute n'ai-je pas tout compris, mais, connaissant la passion du Gouvernement pour les rentiers et les revenus du capital, nous avons tout lieu de suspecter qu'il souhaite faire un cadeau aux rentiers, même s'il s'agit, en l'espèce, de petits rentiers. C'est pourquoi nous proposons d'en rester aux règles actuellement en vigueur.