Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Le rapporteur a commis une erreur, je lui transmettrai les différentes tribunes que j'ai publiées depuis plus d'un an sur la politique en matière de consommation de tabac. Je suis très catégorique sur la politique que nous devons mener.

Nous devons être logiques. La réponse de M. le ministre a au moins le mérite d'être claire : on ne change pas une fiscalité qui semble tenir.

Avant le vote dont l'issue ne fait pas de doute, je rappelle que, selon les estimations, en 2020, la taxe Logista s'élèvera à 1,70 euro pour un paquet de vingt cigarettes et à 10,19 euros pour un paquet de vingt cigares. Lorsque nous l'avons votée en 2016 – j'étais déjà député – , cette taxe avait vocation à agir sur l'impact sanitaire du tabac ; elle est complètement détournée aujourd'hui. Le rapport est d'un à dix selon le type de tabac. On pourrait rétablir un certain équilibre dans la taxation.

Les cigarettes représentent 97 % de la consommation de tabac contre 3 % pour les cigares et cigarillos. La fiscalité sera faible sur les 97 % et forte sur les 3 %. Cela ne correspond pas à la politique sanitaire que nous voulons.

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