Intervention de Gérald Darmanin

Avis défavorable. Le Gouvernement ne souhaite pas modifier la fiscalité sur le tabac et sa répartition.

Je répondrai cependant bien volontiers aux questions posées par M. Bazin s'agissant de la stratégie du Gouvernement dans l'accompagnement de la lutte contre la consommation de tabac.

Cette lutte passe par une augmentation des prix, annoncée lors de la campagne présidentielle et votée par le Parlement, qui s'échelonnera durant les cinq ans du quinquennat, pour atteindre 10 euros par paquet de cigarettes.

Elle implique aussi l'accompagnement des buralistes, qu'il convient d'aider à diversifier leurs activités. En effet, ils sont des commerçants avant toute chose et ne se contentent pas de vendre du tabac, même si ce produit constitue encore l'essentiel de leur activité.

Mais il faut également combattre la contrebande, c'est-à-dire la vente de tabac effectuée en dehors du réseau des buralistes, le seul officiellement autorisé à vendre ce produit. En ce sens, les buralistes travaillent pour l'administration. C'est d'ailleurs pour cela que nous avons renoué le lien, qui était abîmé, avec cette profession. Les buralistes exercent un métier difficile, même si les difficultés qu'ils rencontrent ne sont pas les mêmes selon qu'ils sont situés dans une région rurale, une zone frontalière ou un centre-ville.

Jusqu'à présent, les ministres en charge des douanes et de la fiscalité du tabac ont évité d'avouer l'importance de ce réseau parallèle. Dans une étude, les buralistes l'estiment même à 23 % du marché – un chiffre que je suis toutefois incapable de confirmer, le phénomène du tabac vendu en fraude étant par définition caché.

Or si fumer est mauvais pour la santé, ça l'est aussi pour les comptes publics, car les recettes que la puissance publique perçoit du tabac ne représentent qu'un quart ou un tiers de ce qu'elle dépense pour soigner les pathologies dont il est la cause. Il est donc faux de dire que la fiscalité sur ce produit permettrait à l'État de dégager des excédents : la consommation de tabac coûte à la sécurité sociale, bien plus que de raison. Et il est encore plus mauvais de fumer le tabac de contrebande ou de contrefaçon qui provient de plusieurs pays d'Europe, d'Afrique et du Maghreb. Il faut donc lutter avec efficacité contre ce trafic.

Je m'y suis employé, parallèlement au travail que j'ai réalisé, avec Agnès Buzyn, sur la prévention et l'augmentation de la fiscalité. Désormais, les douanes réalisent des saisies extrêmement importantes, que je rends publiques chaque semaine. À Dunkerque, récemment, elles ont par exemple saisi une dizaine de tonnes.

S'agissant de la seconde question que vous posez, monsieur le député, celle relative aux régions frontalières, je tiens à relativiser les choses, d'autant plus que, comme vous, je suis élu d'une de ces zones. La ville dont je suis un des élus a en effet dix-sept points de passage avec la Belgique. Elle compte même un quartier, le Risquons-Tout, que M. Vercamer connaît bien, où l'on « risquait tout » à passer la frontière de la Belgique pour gagner Neuville-en-Ferrain – je vous encourage tous à venir y déguster, non pas une bière, madame la ministre, mais peut-être un verre d'eau.