Intervention de Audrey Dufeu

Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Dufeu :

Cet amendement extrêmement important a été adopté par la commission des affaires sociales.

Il vise à aligner la fiscalité des spiritueux appliquée outre-mer sur celle applicable en métropole. Vous n'êtes pas sans savoir qu'aujourd'hui, les spiritueux sont moins chers outre-mer : un hectolitre de rhum peut y être jusqu'à dix fois moins cher qu'en métropole.

Nous devons protéger la population. Cette différence fiscale piège des consommateurs vulnérables. Elle entraîne un haut niveau de consommation, et se trouve ainsi à l'origine d'une surmortalité par abus d'alcool – dans les outre-mer, c'est la première cause de mortalité des personnes qui ont entre quinze et trente ans ; elle engendre précarité socio-professionnelle et insécurité. Ses conséquences sanitaires sont considérables.

Quand vous l'aurez voté, cet amendement contribuera à protéger et à prévenir ; il réduira les inégalités de santé entre les outre-mer et la métropole.

Harmoniser cette fiscalité progressivement, sur quatre ans, diminuerait les effets des spiritueux de manière progressive. C'est pour nous une vraie action de santé publique. C'est pourquoi je pense que cet amendement mérite toute votre attention.

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