Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

M. Da Silva a exprimé l'avis de la commission, tout en rappelant que j'étais défavorable, à titre personnel, à l'amendement, comme je le suis au sous-amendement. Monsieur Pichereau, vous souhaitez faire référence aux seuls véhicules électriques, mais la rédaction de votre sous-amendement écrase la notion même de « véhicule » dans cette disposition du code de la sécurité sociale, ce qui revient à détruire ce que vous essayez de construire. Je vous propose donc de le retirer.

Monsieur Da Silva, vous soulevez avec ténacité une vraie question : si l'on fait le choix d'un véhicule électrique et non d'un véhicule polluant, le prix du premier étant plus élevé que celui du second, on supportera une TVS plus élevée. Il est vrai que, dans le cadre de la transition écologique, il est illogique de demander aux gens de se sacrifier en payant plus de taxes pour l'achat d'un véhicule propre. Il me semble nécessaire de continuer travailler sur ce sujet.

Comme nous nous y étions engagés en commission, nous avons eu plusieurs échanges avec le Gouvernement. J'ai perçu une réelle volonté de réviser le barème de la taxe – sujet qui ne relève probablement pas, d'ailleurs, de ce texte de loi. Si, toutefois, nous décidions du contraire, et si nos travaux avaient abouti, nous pourrions envisager d'introduire cette disposition dans le présent projet de loi en nouvelle lecture. À défaut, cette disposition pourrait être ajoutée au projet de loi d'orientation des mobilités, qui sera bientôt soumis à notre examen, ce qui serait une solution élégante, qui irait dans le sens de ce que vous prônez. La commission a donné un avis favorable à cet amendement mais, à titre personnel, je souhaiterais que vous le retiriez.

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