Intervention de Damien Pichereau

Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Pichereau :

Je précise que mon amendement a pour objet de faire sortir ces véhicules de l'exonération de TVS dont ils bénéficient actuellement. Toutefois, compte tenu des explications du rapporteur général, je retire mon amendement.

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