Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Après l'article 8 (amendements appelés par priorité)
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Défavorable, même si je reconnais le travail de fond accompli par Aurélien Taché et d'autres députés de la majorité dans le cadre de la loi relative à l'avenir professionnel.
Le dispositif expérimental auquel vous faites référence, mon cher collègue, bénéficie du régime micro-social, déjà avantageux au regard du taux de cotisation, fixé à 20 % au lieu de 30 % en moyenne. Cet avantage paraît suffisant dans le cadre de l'expérimentation.
D'autre part, l'issue de l'expérimentation n'étant pas encore connue, la mesure que vous proposez ne fait l'objet d'aucune étude d'impact : nous ne pouvons donc pas savoir quel serait le montant des pertes de recettes pour les finances publiques.
