Intervention de Agnès Buzyn

Cet amendement vise à prolonger l'application des dispositions décidées après l'épisode Irma. Vous le savez, l'île de Saint-Martin a été durablement détruite par cet ouragan, et nous l'avons aidée à se reconstruire à travers des allégements et des exonérations de cotisations. Nous voyons aujourd'hui que cette reconstruction prend du temps.

Le Président de la République, que j'accompagnais lors de son déplacement dans l'île en septembre, s'est engagé vis-à-vis des professionnels à proroger ces mesures d'exonération jusqu'à juin 2019, afin de leur laisser un peu plus de temps pour les travaux de reconstruction.

Je souhaite vous préciser les montants en jeu. Pour les cotisations dues au titre de la part patronale du régime général, ils avoisinent 44 millions d'euros. Cette prolongation correspond à une demande des cotisants de Saint-Martin, mais aussi de Saint-Barthélemy.

Quant aux cotisations encaissées postérieurement à Irma, ce sont 14 millions d'euros pour Saint-Martin et 14 millions également pour Saint-Barthélemy qui pourraient aujourd'hui faire l'objet d'une annulation.

Cet amendement vise donc à accompagner durablement une île très durement touchée par l'ouragan.