Intervention de Jean-Pierre Door

Les micro-entrepreneurs qui passent des contrats avec des plateformes d'insertion sociale – spécialisées dans les solutions d'insertion par l'activité économique – ont généralement des revenus faibles et intermittents, lesquels ne leur permettent pas de bénéficier des prestations de retraite ou d'accident du travail, pour lesquelles ils cotisent néanmoins.

L'amendement tend donc à exonérer ces personnes de cotisations sociales en deçà d'un seuil de revenus fixé par décret. Si nous voulons ouvrir des voies d'insertion, nous devons aussi aider ces personnes.