Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Après l'article 8 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle de Vaucouleurs :

Je n'ai pas grand-chose à ajouter, si ce n'est que Mme la ministre Pénicaud a fait très récemment des annonces sur la question. Nous nous acheminons d'ici trois ans vers des sanctions financières élevées, de l'ordre de 1 % du chiffre d'affaires, si des mesures correctives n'étaient pas prises par les entreprises qui n'ont pas respecté l'engagement de travailler sur le sujet. Je pense que nous pouvons faire confiance à notre ministre pour remédier à cette situation.

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