Intervention de Olivier Véran

La lutte pour l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise, et dans la société en général, est un engagement partagé sur tous les bancs – et cela est heureux. La majorité ne dira bien évidemment pas le contraire, puisqu'il s'agit de l'une des grandes priorités du quinquennat du Président de la République, Emmanuel Macron.

Quel est l'état du droit aujourd'hui ? Le droit prévoit qu'en cas de manquement aux règles de l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise s'applique une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale. C'est déjà important. Ce que vous proposez, par l'intermédiaire de cet amendement, c'est que la totalité des allégements généraux dont bénéficie l'entreprise soient supprimés en cas de manquement. Comme on dit, quand le marteau est trop lourd, il y a moins de chances qu'il tombe ! Les sanctions prévues semblent mal proportionnées ; celles qui sont applicables aujourd'hui nous paraissent suffisantes. La commission a donc émis un avis défavorable à ces amendements.