Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Après l'article 8 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski :

Mon nom n'est pas facile, je vous le concède. En polonais, le « sz » se chante « ch » et le « w » se prononce « f ». Il ne faut pas essayer de lire, c'est trop compliqué. On a beaucoup parlé des Polonais ; cela nous permet d'apprendre les phonèmes de nos voisins.

L'amendement no 1326 est important car il a pour but d'aligner le régime fiscal et social applicable dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective, RCC, sur celui des plans de sauvegarde de l'emploi, PSE, notamment pour la partie relative au congé mobilité. Jusqu'aux ordonnances de septembre 2017, celui-ci devait être adossé à un PSE dans le cadre d'un licenciement économique. Vous le savez, nous l'avons ouvert plus largement, notamment aux entreprises de plus de 300 salariés et aux entreprises de dimension européenne qui ont un établissement de 150 salariés en France. Le but est de disposer de solutions autres que des licenciements dans le cadre d'un plan de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences. Il est nécessaire d'aligner ces deux régimes, notamment en matière de forfait social et entre autres pour le congé mobilité.

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