Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mardi 23 octobre 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Modes de transport alternatifs

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

… pour soutenir les innovations qui apportent de nouvelles solutions de mobilité à nos concitoyens, et ce sera l'un des objectifs du projet de loi d'orientation des mobilités. Ces engins électriques de déplacement personnel font partie de ces nouvelles solutions. Mais une innovation n'est positive que si elle se développe dans un cadre adapté, susceptible de bénéficier à tous. Il y va de la sécurité des piétons comme de celle des utilisateurs. En effet, nous ne pouvons pas laisser des engins circulant à 20 ou 30 kilomètres heure mettre en danger la sécurité des piétons sur les trottoirs.

Aussi, en cohérence avec le projet de loi d'orientation des mobilités, nous allons créer une nouvelle catégorie de véhicules dans le code de la route. Ces engins pourront circuler sur les pistes et les bandes cyclables ou dans les zones à 30 kilomètres heure, mais leur place n'est pas sur les trottoirs, où la sécurité des piétons doit être assurée. Ces règles doivent pouvoir tenir compte des situations locales, et nous donnerons donc au maire la possibilité de les adapter, en prenant en compte la situation de son territoire.

J'ajoute qu'au-delà des bouleversements que représentent ces nouveaux engins de déplacement personnel, le projet de loi d'orientation des mobilités proposera aussi un cadre pour le développement des services en free floating, comme beaucoup d'élus le demandent par exemple à Paris, à Bordeaux ou à Lille. Nous permettrons donc aux collectivités locales de définir un cahier des charges pour le développement de ces nouveaux services.

Vous le voyez, notre objectif n'est pas de contraindre mais de proposer un cadre adapté à l'essor de ces moyens de mobilité, au service de nos concitoyens.

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