Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du jeudi 11 octobre 2018 à 22h00
Consolidation du modèle français du don du sang — Article 6

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Nous y sommes défavorables. La position de mentions portées par un document d'état civil ne relève pas du domaine de la loi. Au-delà, la mention du groupe et du rhésus sur la carte nationale d'identité ne permettrait pas d'éviter la réalisation de la détermination du phénotype érythrocytaire, requise par les textes réglementaires en vigueur. En effet, la sécurité transfusionnelle réclame que soit réalisée une détermination immuno-hématologique ou deux, selon le contexte transfusionnel. Par ailleurs, chez les greffés de moelle osseuse, le groupe sanguin peut varier après la greffe ; dans des circonstances exceptionnelles, le phénotype érythrocytaire se modifierait alors que l'état civil n'est pas changé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.