Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du jeudi 11 octobre 2018 à 15h00
Consolidation du modèle français du don du sang — Article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Je serai d'autant plus bref que Damien Abad vient de présenter parfaitement l'amendement. Il s'agit bien de préciser l'intention du législateur. On peut bien se réfugier derrière la loi : qu'on le veuille ou non, il demeure une exclusion, au travers de l'arrêté. Elle est temporaire certes, pour douze mois, mais elle demeure.

Rien ne sera figé si l'amendement est adopté puisqu'en cas d'épidémie imprévue, en Guyane ou n'importe où ailleurs, madame la ministre, rien ne vous empêchera de prendre un arrêté. Cet amendement, qui nous préserve de toute forme de discrimination, ne fait pas obstacle à un tel arrêté.

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