Intervention de Hervé Saulignac

Nous avons d'ores et déjà amplement évoqué la matière. Madame la ministre, j'ai bien conscience de vous avoir quelque peu irritée en évoquant la responsabilité en politique, et plus précisément le courage politique. Au risque de vous irriter un peu plus, je réitère mes propos à ce sujet tandis que nous abordons l'examen de l'article 2 bis. Certes, il existe plusieurs études sur le sujet, mais pour combien d'années encore ? À mes yeux, il ne s'agit plus d'un sujet d'ordre scientifique, mais d'un sujet d'ordre pleinement politique.

Vous-même, tout à l'heure, avez évoqué une responsabilité collective, ce qui signifie bien que nous sommes ici dans le champ politique et non dans le champ scientifique. Je n'en appelle donc pas à la science, mais à la conscience de chaque parlementaire ici présent. C'est pourquoi j'ai évoqué tout à l'heure la nécessité de faire preuve de courage politique, éclairé bien entendu par la science, notamment par celles et ceux qui indiquent que le risque que fait courir l'article 2 bis est quasiment nul, voire nul.

Tout d'abord, permettez-moi de dresser un constat. Telle qu'elle est rédigée, la loi ne nous préserve pas d'une application discriminatoire. J'en veux pour preuve l'arrêté – discriminatoire – ciblant une population spécifique promulgué dans ce cadre. Ensuite, vous craignez que l'article ne « fige » – selon le terme que vous avez employé – la capacité à instaurer des critères de sélection. Or, dans des circonstances particulièrement graves – par exemple l'irruption d'une épidémie nouvelle – , rien n'empêcherait un ministre de la santé de promulguer un arrêté fixant des restrictions pour des raisons sanitaires.