Intervention de Julien Aubert
Séance en hémicycle du jeudi 11 octobre 2018 à 15h00
Défense du droit de propriété — Motion de rejet préalable
Julien Aubert, rapporteur de la commission des affaires économiques :En présence d'un squatteur, allez le voir, dites-lui qu'il s'est installé chez vous et que cela à soi seul constitue un délit pénal, pour lequel il risque trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende ! Voilà qui peut faire réfléchir ceux qui choisissent de squatter pendant des mois…
