Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du jeudi 11 octobre 2018 à 15h00
Défense du droit de propriété — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Le problème est le suivant : défendre le domicile, tel qu'il est défini dans le code civil, c'est défendre la vie privée, alors que défendre la propriété, c'est défendre des biens. Vous voyez bien la difficulté : Elia n'a pas été protégée car sa propriété n'était pas son domicile. Dès lors, qu'arrive-t-il à Elia ? Révisez votre discours, monsieur Adam !

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