Intervention de Maurice Leroy

Séance en hémicycle du jeudi 11 octobre 2018 à 15h00
Défense du droit de propriété

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues, de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (nos 1052, 652).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.