Intervention de Loïc Prud'homme

Séance en hémicycle du mercredi 3 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

Je voudrais réagir aux propos que le ministre a tenus, avant que nous n'abordions la discussion des amendements, concernant la régulation qu'opérerait l'État. Vous garantissez qu'il n'y aurait pas d'envol des redevances aéroportuaires car l'État serait très vigilant. Vous assurez que l'État pourra obliger le preneur à investir s'il est nécessaire par exemple de refaire un terminal.

Vous prétendez être entré dans les détails mais il me semble au contraire que vous en avez oublié quelques-uns. Ces deux mesures sont antinomiques car rappelons ici ce qu'est le mécanisme de la double caisse. Si le preneur investit massivement dans des terminaux ou d'autres structures, ces investissements ne seront couverts que par les redevances aéroportuaires, car tous les revenus commerciaux, retirés en particulier des boutiques de luxe qui représentent aujourd'hui les deux tiers des revenus d'ADP, n'entrent pas dans cette couverture de l'investissement, et ne sauraient couvrir, comme le disait la rapporteure, le coût moyen du capital.

Votre garantie tombe de fait car il est évident que les redevances aéroportuaires augmenteront pour couvrir les investissements. Il y a une incohérence dans votre propos et les dispositions que vous nous présentez comme des garanties sont plutôt des failles du modèle.

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