Intervention de Charles de la Verpillière

Séance en hémicycle du mercredi 3 octobre 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de la Verpillière :

Si j'ai bien compris, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, l'article 64 ter vise à imposer aux opérateurs qui déploient les réseaux d'initiative publique – RIP – de proposer aux autres opérateurs d'intervenir sur ces réseaux. L'esprit de cette disposition me convient, mais pourriez-vous m'apporter quelques précisions ?

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